Déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux

Comment faire

1. Consultez le plan local d’urbanisme à la mairie pour connaître les règles de votre terrain.
2. Remplissez le formulaire Cerfa qui correspond à votre projet.
3. Déposez le dossier en ligne ou à la mairie. Vous recevez un récépissé avec le délai d’instruction.
4. Une fois l’accord reçu, affichez-le sur votre terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux.

À préparer

• Un plan de situation et un plan de masse du terrain
• Un plan en coupe et les plans des façades
• Deux photos : le terrain de près et dans son environnement
• Le formulaire Cerfa signé